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   Allègements fiscaux  
 

 

 

 

Les finances de notre canton sont saines. Dans le budget pour l’année 2009, les charges augmentent moins que les recettes, ce qui améliore la marge d’autofinancement. Cette évolution démontre que l’Etat peut se permettre des allègements fiscaux afin de soulager les bas revenus et les familles.

En session de décembre du Grand Conseil, des mesures seront donc proposées pour, entre autre, réduire la charge fiscale des personnes à revenu modeste et moyen ; alléger la charge fiscale des familles qui ont des enfants en formation à l’extérieur du canton ; étendre et augmenter la déduction pour frais de garde ; augmenter la déduction pour les primes et les cotisations d’assurances (maladie, accidents, vie).

Avec ces mesures, les contribuables à revenu modeste et moyen ainsi que les familles verront leurs impôts cantonaux et communaux baisser de 58 millions.

Le but de ces allègements est aussi de maintenir l’attractivité de notre canton. Or, l’impôt sur la fortune des PME (petites et moyennes entreprises) pose problème quant à l’évaluation de la fortune dans laquelle il est tenu compte du rendement. Certaines PME peuvent voir leurs titres estimés ainsi à 2000%. Mais dans les petites entreprises, le rendement correspond au travail fourni par les employés. Des PME envisagent de déménager dans d’autres cantons où les conditions sont plus favorables. La proposition est faite de n’imposer que le 60% des titres pour les personnes qui détiennent plus de 10% de participations. Cela soulagerait les PME d’un montant d’environ un million.

Le PDC axe sa politique fiscale sur les familles. Le versement actuel des allocations familiales augmentent leurs revenus. Les familles paient de ce fait plus d’impôts et n’ont parfois plus accès à des réductions de primes ou à des bourses. La députation du PDC du Centre demande donc la déduction totale des allocations familiales. Selon la législation fédérale, celles-ci ne peuvent être déduites au titre de déduction générale, mais une déduction sociale est tout-à-fait possible. Rien ne sert d’attendre des mesures fédérales, agissons déjà maintenant et soutenons les familles à faible et moyen revenu qui sont particulièrement touchées par les conséquences de l’imposition des allocations familiales.

Pour le PDC de Savièse

Carole Furrer, députée-suppl.